J.O. 302 du 29 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 décembre 2007 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0771517D



Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, M. Stéphane Thibault, juge au tribunal de première instance de Nouméa, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, afin d'exercer des fonctions d'assistant technique en Serbie, à compter du 15 novembre 2007 pour une durée de deux ans.